règlementation/circulaires

 

"
La législation est l'ensemble des lois et des règlements en vigueur dans un pays (ex : la législation française) ou bien ceux relatifs à un domaine particulier (ex : la législation des CHRD).
Elle comprend la Constitution, les lois édictées par le pouvoir législatif, ainsi que les décrets, les arrêtés et, dans une certaine mesure, les circulaires qui émanent du pouvoir exécutif."
mesure, les circulaires qui émanent du pouvoir exécutif."

 

dossier5  (accès adhérents seuls)
dossier1 (accès adhérents seuls)
dossier10
(en cours de construction)
 arnaque7  
arnaques et filouteries en tout genre
(en cours de construction)