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LOCATION MEUBLÉE

alerte

L’action de l’UMIH sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale

Chers adhérents,

C'est grâce à vous que les loueurs sur AirBnB, entre autres, vont devoir s'affilier au RSI !

Grâce à vous car c'est parce-que vous êtes adhérent de l'UMIH que votre organisation professionnelle est le 1er syndicat national de l'Hôtellerie-Restauration.

Cette représentativité lui a permis d'agir de tout son poids auprès du gouvernement et finalement d'obtenir que les députés acceptent que les loueurs de meublés aient eux aussi des obligations sociales.

Ce n'est qu'une première étape : le combat continue pour que le seuil d'affiliation diminue et pour que l'administration fiscale s'intéresse enfin à ces loueurs professionnels.

Sans la force de l'UMIH, rien ne se passerait !

Sans ses adhérents, l'UMIH n'existerait pas !

Alors...faîtes le savoir à vos collègues qui pensent qu'être adhérent à un syndicat ne sert à rien !

Pourtant, ils vont bénéficier comme vous de toutes ces avancées ...

Ce n'est pourtant que le dernier exemple en date.

Plus nous serons nombreux, plus nous pourrons peser !

Vous trouverez, ci-après, le communiqué de l'UMIH nationale à ce sujet.

Bien confraternellement

Véronique GAULON

Présidente UMIH CENTRE
Présidente UMIH BERRY
Vice-Présidente Générale UMIH RESTAURATION

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Communiqué de l'UMIH nationale

Nous sommes montés au créneau jeudi dernier pour dénoncer le vote des députés qui avaient supprimé l’article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, dans la nuit de mercredi à jeudi
<http://x-apple-data-detectors:/3> .(http://www.umih.fr/fr/Salle-de-presse/press-review/Stupfaction-de-lUMIH-lannonce-de-la-suppression-de-larticle-10-du-PLFSS-00001).

Cet article impose aux particuliers qui louent des biens au travers de plateformes au-delà du seuil de 23 000EUR de s’affilier au régime social des indépendants (RSI) et de remplir ses obligations sociales.

Suite à notre action, le Gouvernement a annoncé une deuxième délibération qui est intervenue vendredi. Les députés ont finalement maintenu l’article.

Pour l’UMIH, l’article 10 du PLFSS ne ne représente pas une entrave à l’économie collaborative comme certains le disent; mais lève le voile, en partie, sur l’opacité qui règne sur ces plateformes.

Pour l'Umih ,le seuil de 23 000 EUR annuel, soit près de 2000EUR par mois est déjà trop élevé quand pour nos entreprises, il n’existe pas de seuils.

Nous restons en alerte sur la suite de la discussion parlementaire au Sénat.

Après les avancées obtenues dans la loi LEMAIRE (numéro d'enregistrement, identification du loueur, contrôle de la durée de location pour les résidences principales)
(http://www.umih.fr/fr/Salle-de-presse/press-review/Locations-meubles-la-nuite-Le-Parlement-ouvre-la-voie-la-transparence-et-aux-contrles), nous continuons notre mobilisation pour inscrire dans le projet de loi de finances pour 2017, la transmission automatique des données par la plateforme à l’administration fiscale, seule mesure gage de transparence pour tous (Etat, collectivités, clients) et d’une concurrence saine entre tous les acteurs.

Vous pouvez compter sur nous,

Roland HEGUY et Hervé BECAM

HEGUY BECAM